Mensonges et vérités sur l’aide socialeOpinions29 août 2013 Jean-Eric Hyafil

bureaucratieEn réponse à un tableau ayant buzzé sur internet suggérant qu’un ménage sans emploi touchait plus qu’un autre touchant le salaire minimum, Léon Régent et Jean-Eric Hyafil se sont plongé dans la complexité du système fiscal et social Français. Ils concluent que les politiques de l’emploi en France sont plus coûteuses que les aides aux familles pauvres. Leur démarche illustre au passage l’urgence cruciale de simplifier le modèle social français.

Depuis un certain temps, ce tableau suggèrant qu’un ménage sans emploi s’en sort mieux qu’un ménage touchant le Smic circule sur internet :

Schéma erroné sur l'aide sociale qui circule sur internet

Ce tableau, partagé près de 100.000 fois sur facebook, a provoqué l’indignation générale de nombreux de nos concitoyens.

Une rumeur erronée

Pourtant, ce tableau ne donne pas une image de la réalité de la très complexe fiscalité française. Facile à dire, mais nous avons dû plonger dans l’enfer de la complexité administrative pendant plusieurs jours pour commencer à y voir clair. Vous trouverez dansce document (pdf) le détail du travail qui nous a permis d’arriver au tableau rectifié suivant :

Tableau1a

D’après nos calculs, l’avantage global annuel de 5.980 € côté RSA devient un avantage de 5.617 € côté salarié !

D’où peut venir cet écart ? Le tableau erroné nous suggère que les personnes sans travail coûtent cher à l’Etat. Or, une dépense est occultée de ce tableau : ce sont les exonérations de cotisations patronales dont bénéficient les employeurs lorsqu’ils embauchent un travailleur au SMIC (exonérations Fillon), et qui sont dégressives jusqu’à 1,6 fois le SMIC.

Pour un travailleur au SMIC, ces exonérations s’élèvent à 371,83 € par mois, soit 4.462 € par an1. Si l’on ajoute à ces exonérations la prime pour l’emploi dont bénéficie un Smicard vivant seul (773 € par an), on trouve que l’Etat dépense plus pour ce Smicard que pour un RSAste vivant seul (425 €, une fois le forfait logement déduit, ou 5.103 € par an).

Sur le plan global, on dépense effectivement plus en France pour l’emploi que pour les familles démunies. Les exonérations de cotisations sociales (Fillon) coûtent prêt de 20 milliards d’euros par an2, un chiffre à comparer avec les 9,2 milliards de dépense pour le RSA3.

Qui aider et pourquoi ?

La réduction Fillon a pour objectif d’encourager l’emploi des travailleurs peu qualifiés sur des postes à bas salaire. Or il n’a jamais été démontré que ces exonérations avaient permis de créer des emplois. Il est ainsi fort possible que les employeurs bénéficient d’un effet d’aubaine en voyant baisser le prix du travail.

Par ailleurs, si l’on subventionne autant l’emploi en France, c’est bien que nous sommes dans une situation de chômage de masse persistante depuis 40 ans, avec une très forte diminution des emplois peu qualifiés (mais aussi qualifiés) liée à l’automatisation des tâches, à la révolution du numérique ou plus généralement à l’essoufflement d’une société de croissance. On ne peut pas alors faire le constat de la baisse de l’emploi en France tout en accusant les bénéficiaires du RSA de ne pas chercher d’emploi.

Si le système est flou, simplifions-le !

Notre proposition, c’est d’universaliser et d’automatiser les allocations. C’est ce que permet le revenu de base, qui est un droit :

  • universel : tout le monde le touche et il est cumulable avec les revenus d’activité ou du patrimoine,
  • inconditionnel : aucune démarche n’est nécessaire et l’on n’a pas à prouver que l’on recherche un emploi.
  • individuel : c’est l’individu qui le touche.

Financé par un impôt proportionnel et sans exonérations dès le premier euro gagné, il a des caractéristiques redistributives proches du système complexe qu’il remplace. Car le revenu de base (avec un taux adulte et un taux enfant) se substitue à de nombreuses aides et exonérations : RSA, prime pour l’emploi, exonérations Fillon, allocations familiales, complément familial, quotient familial4

Les deux tableaux suivants montrent qu’un revenu de base à 400 € par adulte et 200 € par enfant ne bouleverse pas la redistribution opérée par le système actuel. Ce qui n’empêche pas d’imaginer une redistribution plus importante en versant un revenu universel de 500 € ou 600 € par adulte afin d’accroître l’autonomie des individus, de réduire la pauvreté, de relancer la demande dans un contexte de chômage de masse.

Tableau2a Tableau2b

Certains diront que ce revenu de base augmente l’impôt sur les ménages moyens ou aisés. C’est vrai pour un revenu de base à 500 € ou 600 €. Mais avec un revenu de base à 400 €, c’est faux si l’on considère l’impôt net, à savoir l’impôt dont on déduit le revenu de base perçu par le ménage5. De fait si un prélèvement à la source mensuel était mis en œuvre, chacun pourrait comparer en pleine transparence le Revenu de Base qu’il reçoit et l’impôt qu’il paye.

Bien entendu, l’introduction d’un revenu de base doit être accompagnée par d’autres mesures de réforme du système redistributif (suppression des exonérations Fillon et basculement des cotisations non-contributives – notamment les cotisations Santé – vers la CSG, etc.). Ces propositions ont été détaillées par Marc de Basquiat dans l’un des ouvrages les plus remarquables sur le revenu de base en France . Si vous voulez tester différentes hypothèses pour différents cas types, vous pouvez d’ailleurs visiter le site allocationuniverselle.com ainsi que le site web de Léon régent.

« La complexité du système dépossède les citoyens »

Notre analyse illustre que la complexité du système d’allocations sociales dépossède le citoyen de sa capacité de comprendre et permet de lui faire croire n’importe quel mensonge. De plus, nombre d’ayants droit, qu’ils travaillent ou non, ne sollicitent pas tout ce à quoi ils ont droit – ici, ce sont les deux tiers des candidats potentiels au RSA activité qui ne le demandent pas. Enfin, la gestion administrative de ce système coûte cher.

Parce qu’il est complexe, illisible et incompréhensible, le modèle social Français renforce les jalousies, les suspicions envers ceux qui se complairaient dans l’assistanat et l’auto-exclusion de ceux qui devraient en bénéficier.

En déclarant que l’accès à un revenu de base est un nouveau droit, on ne permettrait pas seulement d’entériner une évolution sociale liée au fait que l’on a besoin de moins de travail pour satisfaire l’essentiel des besoins marchands. On réconcilierait surtout la France des travailleurs avec la France qui n’a pas de travail « marchand ». On construirait une réelle fraternité… il est temps !

Taggé .Mettre en favori le Permaliens.

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