Enquête aux archives nationales, les caisses de sécurité sociale sont-elles des mutuelles ?

Les caisses de sécurité sociale (assurance-maladie, retraite, allocations familiales) sont-elles des mutuelles? La ministre des affaires sociales a affirmé devant la Commission d’accès aux documents administratifs qu’elles étaient bien des mutuelles, et que les dispositions du Code de la mutualité leur étaient applicables. A l’inverse, la secrétaire générale du Conseil supérieur de la mutualité (pourtant sous la tutelle de la ministre des affaires sociales) a affirmé à plusieurs reprises devant la même commission qu’elles n’en étaient pas. La question est importante, car si les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles, alors elles sont soumises conformément aux directives européennes à … Continue reading