Le MLPS fait condamner le RSI !

Le MLPS fait condamner le RSI ! Le RSI ne peut justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles. Le tribunal de grande instance de Nice (TGI) juge que le RSI n’a pas qualité à agir. Lire l’ Ordonnance refere TGi NICE du 11.12.2014 Voici le commentaire de Laurent C écrit sur la page Facebook des libérés :   « C’est Noël avant l’heure pour les Libérés ! Le TGI a condamné le RSI au motif que ce dernier n’a pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile. En français : le RSI n’a pas … Continue reading