Enquête aux archives nationales, les caisses de sécurité sociale sont-elles des mutuelles ?

Les caisses de sécurité sociale (assurance-maladie, retraite, allocations familiales) sont-elles des mutuelles? La ministre des affaires sociales a affirmé devant la Commission d’accès aux documents administratifs qu’elles étaient bien des mutuelles, et que les dispositions du Code de la mutualité leur étaient applicables. A l’inverse, la secrétaire générale du Conseil supérieur de la mutualité (pourtant sous la tutelle de la ministre des affaires sociales) a affirmé à plusieurs reprises devant la même commission qu’elles n’en étaient pas. La question est importante, car si les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles, alors elles sont soumises conformément aux directives européennes à … Continue reading

Il faut tuer le RSI

Olivier Pichon reçoit Claude Reichman président du MPLS mouvement pour le liberté de la protection sociale. Autopsie d’un monstre, le RSI un régime créé pour masquer la fin du monopole de la sécurité sociale. les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles, dotées de n° SIREN. les travailleurs indépendants ennemis de classes comparables aux koulaks en URSS. le code de la mutualité stipule la nécessité d’un contrat, pour votre couverture sociale, qui a jamais signé un contrat avec le RSI la CPAM, la MSA ? les cotisations sociales établies sur la base du revenu sont un impôt et non une prime d’assurance … Continue reading